Politique de Confidentialité

1. Introduction

TonDroit (« nous », « notre » ou « le Site ») s’engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site d’information juridique.

2. Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois suivantes :

• Loi 25 (Québec) – Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
• LPRPDE (PIPEDA) – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)
• RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données (pour nos visiteurs de l’Union Européenne)

3. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

4. Renseignements personnels que nous collectons

Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de navigation (pages consultées, temps passé, clics)
• Type de navigateur et appareil

Données collectées de façon non automatique

• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Informations relatives à votre recherche juridique (pays, domaine, situation sélectionnée)

5. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Vous envoyer le résumé juridique personnalisé par courriel
• Améliorer le contenu et l’expérience utilisateur du site
• Analyser l’audience du site (avec votre consentement)

6. Partage des renseignements (Tiers)

Nous partageons vos renseignements avec les tiers suivants :

• Supabase : hébergement de la base de données
• Resend : envoi des courriels
• PostHog : analyse d’audience (uniquement avec votre consentement)
• Vercel : hébergement du site

Ces tiers n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à la réalisation de leur mission et sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements.

7. Politique sur les témoins (Cookies)

Nous utilisons des témoins essentiels au bon fonctionnement du site. Les témoins analytiques (PostHog) ne sont activés qu’après votre consentement explicite via la bannière de cookies.

8. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Les rectifier
• Demander leur suppression
• Retirer votre consentement à tout moment
• Vous opposer à certains traitements

9. Nous contacter

Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

TonDroit
Courriel : tondroit0@gmail.com